Conditions générales de vente

INSCRIPTION
L'inscription n'est définitive qu'après règlement de la totalité des frais de scolarité avant le premier cours.

NIVEAU D'ETUDES REQUIS
L'équivalent du baccalauréat représente le niveau d'études minimum requis.

ANNULATION ET REPORT
En cas d'annulation des cours :
- avant le début des cours : 50 Euros de frais d'annulation seront retenus. Si un certificat d'inscription a été délivré, le remboursement est impossible.
- après le début des cours : aucun remboursement ne peut être effectué.

Si les cours ne peuvent être commencés à la date prévue, le premier cours sera reporté à une date ultérieure uniquement après réception de la demande de report par courrier postal, par fax ou par mail 1 semaine avant.
Sans nouvelles de la part de l'inscrit, les cours ne seront ni reportés ni remboursés.

En cas de refus de délivrance de visa, la somme payée lors de la pré inscription ne sera pas remboursée.

ANNULATION OU INTERRUPTION D'UN COURS PAR L'INSTITUT PRIVE CAMPUS LANGUES
L'Institut Privé CAMPUS LANGUES se réserve le droit :
d'annuler ou de suspendre un cours dont l'effectif serait inférieur à 8 stagiaires,
de modifier les tarifs indiqués et les dates des sessions,
d'interrompre la formation d'un stagiaire pour mauvaise conduite ou non respect du règlement intérieur.

ABSENCE / ARRET EN COURS DE SESSION
Toute session commencée est due entièrement. En cas de "force majeure" uniquement (maladies justifiées par certificat médical, rapatriement sanitaire avec document le justifiant), les cours restants seront remboursés ou reportés moins la somme de 50 Euros de frais administratifs et bancaires.
Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre étudiant.

CHANGEMENT D'HEURE
Aucun changement d'horaire ne sera accepté sans présentation d'un document officiel.

VACANCES
Les vacances ne peuvent être prises pendant une période de cours payée.
En cas d'absence pendant plus de 15 jours, le stagiaire ne sera pas ré-inscrit dans la même classe.

Les cours seront interrompus du 24/12/09 au 03/01/10 inclus.
Le service des Inscriptions reste ouvert : le 24/12/09 de 9h00 à 16h00, les 29, 30 et 31 décembre de 10h00 à 17h00.

RETARD AUX COURS
Tout étudiant arrivant avec plus de 15 mn de retard ne sera pas accepté au cours. Il sera considéré comme absent à ce cours.

RE-PAIEMENT
Les cours sont renouvelés par le re-paiement effectué dans la semaine de la date d'expiration du précédent règlement (voir reçu ou carte d'étudiant).
Si le paiement n'a pas été effectué à temps, le stagiaire ne sera pas réinscrit dans la même classe.

CERTIFICAT D'ASSIDUITE
Un certificat d'assiduité sera fourni si les dates exactes et le nom du/des professeurs sont indiquées très précisément sur la demande écrite de certificat.
Le certificat d'assiduité est délivré une semaine après la réception de la demande.

ASSURANCES
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l'étudiant.
L'Institut privé Campus Langues décline toute responsabilité en cas de perte, de vols ou endommagement des effets personnels des étudiants.

DOCUMENTS REMIS PAR L'INSTITUT PRIVÉ CAMPUS LANGUES
L'école Campus Langues est habilitée à délivrer les documents suivants :
Certificat de pré-inscription(*) valable 1 an pour l'obtention d'un visa, délivré après règlement des frais de pré-inscription (80 Euros). Duplicata délivré après règlement de la somme de 30 Euros.
Certificat d'inscription(**) définitive délivré après règlement intégral des frais de scolarité de la période concernée.
Certificat de scolarité délivré sur demande, à tout moment de l'année si l'étudiant(e) suit les cours régulièrement.
Carte d'étudiant(***) délivrée pour la durée des cours suivis
Certificat d'assiduité (****) délivré uniquement aux étudiants(es) ayant suivi les cours régulièrement. L'Institut Privé CAMPUS LANGUES ne délivre pas de certificats aux étudiants trop souvent absents même si les paiements des cours ont été effectués en totalité.
(*) Aucun remboursement ne sera effectué suite à un refus de visa : renseignez-vous auprès de votre Consulat afin d'être certain que le visa sera délivré sur présentation d'un certificat de pré-inscription à l'Institut Privé CAMPUS LANGUES.
(**) Ce document répond aux exigences de la Préfecture de police.
(***) La carte d'étudiant remise par l'Institut Privé CAMPUS LANGUES peut être demandée à tout moment par le personnel de l'école. En cas de perte, un duplicata ne sera délivré qu'en échange d'un montant de 4 Euros.
(****) ATTENTION : la Préfecture exige une assiduité de 8 mois minimum par année d'étude.

FERMETURE DE L'ECOLE
L'école est fermée les dimanches et jours fériés. Ces cours ne sont ni reportés, ni remboursés.

RECLAMATIONS
Seule la Direction de l'école fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération des cours non suivis.
Toute réclamation concernant les prestations fournies par l'Institut Privé CAMPUS LANGUES devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de l'Institut Privé CAMPUS LANGUES, 7, rue Duvergier, 75019 Paris, France.
Cette réclamation devra être effectuée dans le mois qui suit la fin du stage.
Toute inscription implique l'acceptation de ces conditions générales de vente.
En cas de litige, seuls les tribunaux sont compétents.