Conditions générales de vente Institut Privé CAMPUS Langues (cours de français / anglais intensif)

Conditions générales de vente des cours du soir d'anglais, d'espagnol, d'arabe

INSCRIPTION
L'inscription n'est définitive qu'après règlement de la totalité des frais de scolarité avant le premier cours.

NIVEAU D'ETUDES REQUIS
L'équivalent du baccalauréat représente le niveau d'études minimum requis.

ANNULATION PAR L'ELEVE
- Avant le début des cours (8 jours minimum avant, par courrier recommandé avec accusé de réception) : les cours seront remboursés MOINS la somme de 50 Euros de frais administratifs et bancaires. Pour tout autre cas, les cours ne seront ni reportés ni remboursés.
- Après le début des cours : aucun remboursement ne peut être effectué. En cas de force majeure uniquement (événement majeur imprévisible, rapatriement sanitaire de l'étudiant avec document officiel le justifiant), les cours restants seront remboursés, moins la somme de 50€ de frais administratifs et bancaires.
Une semaine ne peut être remboursée dès lors que la présence à un cours a été constatée.
Si un certificat d'inscription a été délivré, le remboursement est impossible.
En cas de refus de délivrance de visa, les frais de pré-inscription ne seront pas remboursés. Si un complément de frais de scolarité a été réglé, il sera remboursé sur justificatif officiel émis par le Consulat, moins la somme de 50€ de frais administratifs et bancaires.
Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre élève.

REPORT PAR L'ELEVE, VACANCES (FLE uniquement)
Si les cours ne peuvent être commencés à la date prévue, le premier cours sera reporté à une date ultérieure (4 semaines de report maximum), sous réserve de niveau et d'heures compatibles, uniquement après réception de la demande de report par courrier recommandé avec AR ou mail reçu 48H avant minimum (hors week-end et jours fériés).
Toute session commencée est due entièrement. En cas de "force majeure" uniquement (événement majeur imprévisible, rapatriement sanitaire de l'étudiant, avec document officiel le justifiant), les cours restants pourront être reportés, sous réserve de niveau et d'heures compatibles (voir "Formule Liberté").
Les vacances ne peuvent pas être prises pendant une période de cours payée. Seuls les étudiants inscrits dans les programmes "Etudiant 20H" et "Au Pair" pourront interrompre leurs cours pendant une période payée. AVANT leur départ, ils devront adhérer à la Formule Liberté. NB. Pendant les vacances scolaires officielles, les étudiants "au-pair" ("Stagiaire-aide-familial") peuvent bénéficier d'un report gratuit. (Seule la demande de report* est à faire).
Formule Liberté
1) Se présenter au Service des Inscription pour adhérer à la "Formule Liberté" (20€ par semaine à reporter/4 semaines maximum, à utiliser dans les 3 mois)
2) Faire leur demande de report* sur www.campuslangues.com, volet Mon CAMPUS
Une semaine ne peut être reportée dès lors que la présence à un cours a été constatée.

RETOUR APRES ABSENCE
Après une absence, un nouveau test de niveau pourra être demandé à l'étudiant.
Il pourra être proposé à l'élève une autre classe et/ou un horaire différent et/ou une attente (pouvant varier d'une à plusieurs semaines) en fonction des disponibilités de place et de niveau, sans modification de la date de fin des cours.

ANNULATION OU INTERRUPTION D'UN COURS PAR L'INSTITUT PRIVE CAMPUS LANGUES
L'Institut Privé CAMPUS LANGUES se réserve le droit :
- d'annuler ou de suspendre ou de reporter un cours dont l'effectif serait insuffisant,
- d'interrompre la formation d'un étudiant pour mauvaise conduite ou non respect du règlement intérieur.

FLE uniquement : CHANGEMENT D'HEURE*
Un changement d'horaire pourra être accepté sur présentation d'un document officiel et après avoir complété le formulaire*. Le changement n'est pas systèmatique. Il sera accordé en fonction des disponibilités de place et de niveau et après réglement de la différence de prix le cas échéant.

RETARD AUX COURS
Tout élève arrivant 15 mn de retard ne sera pas accepté au cours. Il sera considéré comme absent à ce cours.

RE-PAIEMENT
Les cours sont renouvelés par le re-paiement effectué dans la semaine de la date d'expiration du précédent règlement (voir reçu ou carte d'étudiant ou de stagiaire). Si le paiement n'a pas été effectué à temps, l'élève ne sera pas automatiquement réinscrit dans la même classe.

ASSURANCES
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l'élève.
L'Institut privé CAMPUS Langues décline toute responsabilité en cas de perte, de vols ou endommagement des effets personnels des élèves.

DOCUMENTS REMIS PAR L'INSTITUT PRIVÉ CAMPUS LANGUES
- Certificat de pré-inscription (FLE uniquement) valable 1 an (renouvelable) pour l'obtention d'un visa, délivré après règlement des frais de pré-inscription. Le certificat de pré-inscription mis à jour (adresse, date, nom...) ou réédité sera délivré après paiement d'une somme forfaitaire (30€). Aucun remboursement ne sera effectué suite à un refus de visa : renseignez-vous auprès de votre Consultat afin d'être certain que le visa sera délivré sur présentation d'un certificat de pré-inscription à l'Institut privé CAMPUS Langues.
- Certificat d'inscription définitif délivré après règlement intégral des frais de scolarité de la période concernée (3 mois minimum). Ce document répond aux exigences de la Préfecture de Police.
- Carte d'étudiant ( remise uniquement aux titulaires d'un visa étudiant) et carte stagiaire sont délivrées pour la durée des cours suivis. Ces cartes remises par l'Institut privé CAMPUS Langues peuvent être demandées à tout moment par le personnel de l'école. En cas de perte, un duplicata ne sera délivré qu'en échange d'un montant de 4 €.
- Certificat de scolarité* délivré à tout moment de l'année.
- Certificat d'assiduité* : Destiné à la Préfecture, il sera fourni après vérification de la présence aux cours, 15 jours après la réception du formulaire* complété sur www.campuslangues.com, volet "Mon CAMPUS". Les dates exactes et le nom du/des professeurs devront être indiqués très précisément.
ATTENTION : la Préfecture exige une assiduité de 8 mois minimum par année d'étude. Le certificat sera délivré uniquement aux étudiants(es) ayant suivi les cours régulièrement. L'institut privé CAMPUS Langues ne délivre pas de certificat aux étudiants trop souvent absents même si les paiements des cours ont été effectués en totalité.

FERMETURE DE L'ECOLE
L'école est fermée les dimanches et jours fériés. Les cours ne sont ni reportés, ni remboursés en raison des jours fériés.

RECLAMATIONS
Toute inscription implique l'acceptation de ces conditions générales de vente. La personne inscrite, qui a accepté et signé la fiche d'inscription reste seul et unique interlocuteur lors de tout échange ultérieur avec l'école. Toute réclamation concernant les prestations fournies par l'Institut Privé CAMPUS Langues devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de l'Institut Privé CAMPUS Langues, S.A.S. CFILC - 7, rue Duvergier, 75019 Paris, France.
La réclamation devra être effectuée dans le mois qui suit le premier jour d'absence ou de litige. Seule la Direction de l'école fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération des cours non suivis.
Les rembourssements sont faits dans un délai de 30 jours à compter de la date de validation du dossier complet. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

* Demandes à faire sur "www.campuslangues.com" Volet "Mon Campus"

Art 27 de la loi 78.17 dite loi « informatique et liberté ». Les informations contenues dans la fiche d’inscription nous sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction de nos besoins. Un droit d’accès et de rectification vous est accordé en vous adressant à la Direction.

Conditions générales de vente (cours du soir d'anglais, espagnol et arabe)

INSCRIPTION
L’inscription n’est définitive qu’après règlement de la totalité des frais de scolarité (cours et frais d’inscription).

Ce paiement doit être effectué avant le premier cours.

ANNULATION
A partir de la date de paiement un droit de rétractation de 10 jours peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’école. Ce droit ne peut s’exercer lorsque le stagiaire doit commencer ses cours avant la fin du délai de rétractation.

En cas d’annulation :
- Au minimum 7 jours ouvrables avant le début des cours : 30 Euros de frais d’annulation seront retenus
- Moins de 7 jours ouvrables avant le début des cours : 50% de l’inscription restera due
- Après le début des cours : aucun remboursement ne peut être effectué, excepté en cas de “force majeure” (Evènement majeur imprévisible, certificat médical d’incapacité de suivre les cours). La somme payée sera restituée moins les frais d’annulation (50% du montant total), sur présentation d’un document officiel (envoyé par courrier recommandé) dans un délai de 1 mois maximum.

Si le nombre de participants à un cours est insuffisant, le CFILC se verra dans l’obligation de le supprimer : les cours non suivis seront intégralement remboursés.

Le CFILC se réserve le droit d'interrompre la formation d'un stagiaire pour mauvaise conduite ou non-respect du règlement intérieur. Cette rupture de contrat intervient après l'envoi d'une lettre d'avertissement.

PASSAGE D'UN NIVEAU A UN AUTRE
A l’issue de la session, le niveau du cours ayant évolué, après évaluation, les stagiaires sont dirigés vers un niveau supérieur.
Cette nouvelle session pourra être planifiée à d’autres horaires que la session précédente.

ABSENCE / ARRET EN COURS DE SESSION / REPORT / CHANGEMENTS
Toute formation commencée (composée d'une session ou de plusieurs sessions consécutives) doit être effectuée en totalité aux dates choisies lors de l’inscription.

En cas de « force majeure » uniquement (Evènement majeur imprévisible, certificat médical d’incapacité de suivre les cours), les cours auxquels le stagiaire n’a pas assisté seront reportés ou remboursés suivant les conditions indiquées au paragraphe « annulation »

Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre stagiaire.

ASSURANCES
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l’étudiant.

Le CFILC décline toute responsabilité en cas de perte, de vols ou endommagement des effets personnels des étudiants.

RECLAMATIONS
Seule la direction de l'école fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération des cours non suivis.
Toute réclamation concernant les prestations fournies par le CFILC devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à S.A.S CFILC - 7, rue Duvergier, 75019 Paris, France.

Cette réclamation devra être effectuée dans le mois qui suit le premier jour d'absence ou de litige.

Les remboursements sont faits dans un délai de 30 jours maximum.

Toute inscription implique l’acceptation de ces conditions générales de vente.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Art 27 de la loi 78.17 dite loi « informatique et liberté ». Les informations contenues dans la fiche d’inscription nous sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction de nos besoins. Un droit d’accès et de rectification vous est accordé en vous adressant à la Direction.