Conditions générales de vente

INSCRIPTION
L'inscription n'est définitive qu'après règlement de la totalité des frais de scolarité avant le premier cours.

NIVEAU D'ETUDES REQUIS
L'équivalent du baccalauréat représente le niveau d'études minimum requis.

ANNULATION PAR L'ETUDIANT
- Avant le début des cours (par courrier recommandé avec accusé de réception) : 50 Euros de frais d'annulation seront retenus.
- Après le début des cours : aucun remboursement ne peut être effectué.

Sans nouvelle de la part de l'inscrit, les cours ne seront ni reportés ni remboursés et l'étudiant sera mis en attente pour une autre classe.

Si un certificat d'inscription a été délivré, le remboursement est impossible.

En cas de refus de délivrance de visa, les frais de pré-inscription ne seront pas remboursés. Si un complément de frais de scolarité a été réglé, il sera remboursé sur justificatif officiel émis par le Consulat.

REPORT PAR L'ETUDIANT
Si les cours ne peuvent être commencés à la date prévue, le premier cours sera reporté à une date ultérieure uniquement après réception de la demande de report par courrier recommandé avec AR ou mail reçu 8 jours avant.

Toute session commencée est due entièrement. En cas de "force majeure" uniquement (événement majeur imprévisible, maladie, rapatriement sanitaire de l'étudiant, avec document officiel le justifiant), les cours restants seront remboursés ou reportés moins la somme de 50 € de frais administratifs et bancaires.

Les vacances ne peuvent pas être prises pendant une période de cours payée. Seuls les étudiants disposant d'une carte "Carte Etudiant" peuvent payer la "Formule Liberté" (pour un report de 4 semaines maximum, à utiliser dans les 3 mois) : La demande doit être faite avant le départ.

Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre étudiant.

En cas d'absence prolongée, selon le niveau, un nouveau test pourra être nécessaire. Il pourra être proposé à l'étudiant une autre classe et/ou un horaire différent en fonction des disponibilités.

ANNULATION OU INTERRUPTION D'UN COURS PAR L'INSTITUT PRIVE CAMPUS LANGUES
L'Institut Privé CAMPUS LANGUES se réserve le droit :
d'annuler ou de suspendre un cours dont l'effectif serait inférieur à 8 stagiaires,
de modifier les tarifs indiqués et les dates des sessions,
d'interrompre la formation d'un stagiaire pour mauvaise conduite ou non respect du règlement intérieur.

VACANCES DES ETUDIANTS "AU-PAIR" ("Stagiaires-aide familial")
Pendant les vacances scolaires officielles, les étudiants "au-pair" peuvent bénéficier d'un report. (Formulaire à compléter avant le départ*).

CHANGEMENT D'HEURE*
Un changement d'horaire pourra être accepté sur présentation d'un document officiel et après avoir complété le formulaire. Le changement sera accordé en fonction des disponibilités et après réglement de la différence de prix le cas échéant.

RETARD AUX COURS
Tout étudiant arrivant 15 mn de retard ne sera pas accepté au cours. Il sera considéré comme absent à ce cours.

RE-PAIEMENT
Les cours sont renouvelés par le re-paiement effectué dans la semaine de la date d'expiration du précédent règlement (voir reçu ou carte d'étudiant). Si le paiement n'a pas été effectué à temps, le stagiaire ne sera pas automatiquement réinscrit dans la même classe.

ASSURANCES
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l'étudiant.
L'Institut privé CAMPUS Langues décline toute responsabilité en cas de perte, de vols ou endommagement des effets personnels des étudiants.

DOCUMENTS REMIS PAR L'INSTITUT PRIVÉ CAMPUS LANGUES
Certificat de pré-inscription valable 1 an (renouvelable) pour l'obtention d'un visa, délivré après règlement des frais de pré-inscription. Le certificat de pré-inscription mis à jour ou réédité sera délivré après paiement d'une somme forfaitaire. Aucun remboursement ne sera effectué suite à un refus de visa : renseignez-vous auprès de votre Consultat afin d'être certain que le visa sera délivré sur présentation d'un certificat de pré-inscription à l'Institut privé CAMPUS Langues.
Certificat d'inscription définitif délivré après règlement intégral des frais de scolarité de la période concernée. (3 mois minimum). Ce document répond aux exigences de la Préfecture de Police.
Carte d'étudiant délivrée pour la durée des cours suivis. La carte d'étudiant remise par l'Institut privé CAMPUS Langues peut être demandée à tout moment par le personnel de l'école. En cas de perte, un duplicata ne sera délivré qu'en échange d'un montant de 4 €.
Certificat de scolarité* délivré sur demande, à tout moment de l'année si l'étudiant(e) suit les cours régulièrement. Formulaire à compléter.
Certificat d'assiduité* : Il sera fourni après vérification de la présence aux cours, une semaine après la réception du formulaire complété. Les dates exactes et le nom du/des professeurs devront être indiqués très précisément.
ATTENTION : la Préfecture exige une assiduité de 8 mois minimum par année d'étude. Le certificat sera délivré uniquement aux étudiants(es) ayant suivi les cours régulièrement. L'institut privé CAMPUS Langues ne délivre pas de certificat aux étudiants trop souvent absents même si les paiements des cours ont été effectués en totalité.

FERMETURE DE L'ECOLE
L'école est fermée les dimanches et jours fériés. Les cours ne sont ni reportés, ni remboursés en raison de jours fériés.

RECLAMATIONS
Seule la Direction de l'école fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération des cours non suivis.
Toute réclamation concernant les prestations fournies par l'Institut Privé CAMPUS LANGUES devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de l'Institut Privé CAMPUS LANGUES, 7, rue Duvergier, 75019 Paris, France.
Cette réclamation devra être effectuée dans le mois qui suit la fin du stage.
Toute inscription implique l'acceptation de ces conditions générales de vente.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

* Demandes à faire sur "www.campuslangues.com" Volet "Mon Campus"